Paroisse de la Cathédrale de Tours
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique,
dite
L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Paroisse de la Cathédrale de Tours
les présentes mentions légales.
Le site Paroisse de la Cathédrale de Tours est accessible à l'adresse suivante : www.paroisse-cathedrale-tours.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux
présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Paroisse de la Cathédrale de Tours est édité par :
Paroisse Saint-Maurice
domicilié à l'adresse suivante : 1 rue Racine 37000 Tours.
Téléphone : +33 2 47 70 21 00
Adresse e-mail : paroisse.cathedrale37@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Père François du Sartel
Adresse e-mail de contact : paroisse.cathedrale37@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Paroisse de la Cathédrale de Tours est hébergé par :
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Paroisse de la Cathédrale de Tours.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des
données
à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur le site Paroisse de la Cathédrale de Tours sont les suivantes :
- Localisation
- Adresse IP
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur arrive sur le site
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et d'adresse IP sont utilisées a des fins de statistiques, dans le but de rendre plus accessible le site au public qui le fréquente
B. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site Paroisse de la Cathédrale de Tours est hébergé par : , dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nicolas Mannocci. Il peut être contacté de la manière suivante :
Email : nicolas@mannocci.fr
D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel
puissent être collectées et traitées.
E. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit remplir le formulaire de contact du site web, sélectionner "webmaster" et indiquer son désir d'user de son droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit remplir le formulaire de contact du site web pour effectuer sa demande
b. Droit à la portabilité des données
L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit remplir le formulaire de contact du site web pour effectuer sa demande.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.
G. COOKIES
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Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
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ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : paroisse.cathedrale37@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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